MENTIONS LEGALESAdresse: 4 lotissement les hauts de Bagenac
81120 LOMBERS
Téléphone: 0613050819
Mail: atelier-mp81@orange.fr
Siret: 851 398 248 00019 APE: 1092Z
Nom du responsable: VANAERT Eric (Entrepreneur individuel)
Hébergeur:Site Internet hébergé chez Wifeo.com. Société Bourdet Enregistré R.C.S: 503 777 286
Données soumises au droit français
CONDITIONS GENERALES DE VENTES Le site est la propriété de ATELIER MP dont le siège social se situe au 4 lotissement les hauts de Bagenac - 81120 LOMBERS. Cela comprend les photos et textes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Par l'ensemble des éléments ci-dessous, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclare les accepter .
Conditions particulières de ventes
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la prise de commande des éléments énoncés tels que la dénomination, le prix, la quantité, le poids, et les coûts de livraison.
Il déclare les accepter sans réserve.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d'erreur, la responsabilité de ATELIER MP par son site www.ateliermp.wifeo.com ne peut être engagée.
Photo non contractuelle.
Commande
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes lors de sa commande. En validant le panier, il accepte le récapitulatif en fin de commande.
La confirmation de commande s'effectue:
Par l'envoi d'un mail attestant de celle-ci récapitulant la commande passée.
Par téléphone
En cas de quelconque problème rencontré notamment lié au stock, livraison, règlement, ATELIER MP se réserve le droit de ne pas confirmer la commande. Le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Réserve de propriété: Atelier MP est le seul propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral. A défault, Atelier MP se réserve le droit d'exgier la restitution intacte des produits livrés dont les frais d'expéditions seront à la charge du client.
Toutes commandes passées à Atelier MP sont destinées à l'usage personnel du client, toute revente partielle ou totale est strictement interdite.
Paiement
Le client a été informé lors de la prise de commande des moyens de paiement possibles.
Il a le choix entre le virement bancaire dont les coordonnées du vendeur sont décrites lors du récapitulatif de commande.
Paiement par CB via PayPal pour un minimum d'achat de 10 €.
Le client peut également payer par un chèque libellé au nom de ATELIER MP et à envoyé à l'adresse suivante: Atelier MP - 4 lotissement les hauts de Bagenac - 81120 LOMBERS.
La vente sera définitivement conclue qu'à la réception du règlement sur la banque d'ATELIER MP.
Livraison
Les produits seront livrés aux coordonnées indiquées par l'Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande.
La livraison sera effectuée par Mondial Relay. La marchandise pouvant être également récupérée sur place, à l'adresse d'ATELIER MP.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La marchandise voyage aux risques et périls de l'Acheteur. Il est donc important à l'Acheteur de bien vérifier son état lors de la réception.
Toute anomalie concernant la livraison devra faire l'objet d'une réserve manuscrite sur le bon de livraison qui devra être envoyé par courriel à ATELIER MP à: atelier-mp81@orange.fr dans un délai de 24H après réception.
Rétractation
A compter de la réception du produit par l'Acheteur, ce dernier dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. En cas de retour, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur dans de brefs délais. Les frais postaux seront à la charge de l'Acheteur. L'utilisation du droit de rétractation donnera lieu au renvoi de la marchandise à l'adresse suivante:
ATELIER MP
4 lotissement les hauts de Bagenac
81120 LOMBERS (France)
Le colis devra comprendre la marchandise neuve ainsi que la facture initiale.
Prix
Les prix sont exprimés en euros uniquemment.
Les paiements sont exprimés en euros uniquemment.
Le prix indiqué du produit ne prend pas en compte les frais de livraisons.
La TVA est non applicable pour ATELIER MP (article 293 B du CGI)
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Atelier MP se réserve le droit de modifier à tout moment les prix proposés sur son site. L'Acheteur sera facturé des prix en vigueur au moment de la commande.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Atelier MP ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus pat Atelier MP.
Si difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Tous les appâts sont strictement réservés à la pêche et à la consommation des poissons (eaux douces).
La responsabilité d'Atelier MP est limitée à la valeur du produit mis en cause et ne serait mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
Aussi, les contestations ou réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Les parties conviennent qu'en cas de litiges résultants de l'exécution ou de l'interprétation des présents éléments, de s'efforcer de trouver une solution à l'amiable. En cas d'échec de celle-ci, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents.
Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément à l'article 1625 et suivants du Code Civil.
A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences conformément à l'article 1641 et suivants du Code Civil, si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire "dans un bref délai" à compter de la découverte du défault caché.
Aussi,
Informations légales / Protection des données personnellesAfin d'assurer le bon traitement et l'acheminement de la commande, la nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour les besoins de ventes à distance est obligatoire.
Aussi, Atelier MP s'engage à ne pas communiquer ces informations.